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apprenti maître d’apprentissage: des relations qui peuvent devenir litigieuses!

Les relations entre apprenti et maître d’apprentissage peuvent être, parfois, conflictuelles et malheureusement terminer devant le conseil de prud’hommes. La cours d’appel de Nantes a statué  sur un de ces cas !

 

 

La cour administrative d’appel de Nantes donne raison à un apprenti du CFA de Tours. Il  avait fait rompre son contrat d’apprentissage, par l’inspection du Travail, après avoir été malmené par son maître d’apprentissage.

L’élève du Centre de formation avait débuté, en mai 2013, un bac pro “cuisine” dans ce restaurant.

En première instance, en mars 2016, le tribunal administratif, à Orléans, l’avait désavoué. Les premiers juges avaient notamment estimé que la « matérialité » des faits n’était « pas établie ».

En appel, l’apprenti et ses parents maintenaient, au contraire, que les faits étaient « matériellement établis ».  Son ancien maître d’apprentissage avait « reconnu avoir exercé des violences physiques, verbales et morales » à son égard.
Ils reprochaient aussi au restaurant de n’avoir pris « aucune mesure particulière » pour remédier à la situation. Le restaurant avait, pourtant, licencié le maître d’apprentissage pour « faute grave », en avril 2014. Cependant, selon les juges bien après les décisions contestées de l’inspection du Travail.

Au cours de l’enquête, le maître d’apprentissage a « réfuté avoir insulté » l’adolescent, admettant l’avoir simplement « bousculé » lors d’une altercation dans le vestiaire du restaurant.

« Vas-y, dégage »

Un certificat médical de l’apprenti  avait fait état d’une « légère boiterie » à la jambe gauche et de « douleurs » à l’épaule gauche. Mais il « ne suffit pas à justifier l’existence de violences physiques » à l’égard de l’apprenti, estime la cour administrative d’appel de Nantes, dans son arrêt.

Le maître d’apprentissage avait ainsi reconnu s’être « emporté » contre l’apprenti dans le vestiaire, « en le prenant par l’épaule pour le faire sortir en lui disant : “Vas-y, dégage” ».

La cour ajoute : « Plusieurs témoignages de salariés du restaurant font état de relations tendues qu’ils entretiennent avec l’apprenti en raison du comportement de ce dernier, et précisent pour cette raison éviter de le fréquenter. » Le second de cuisine avait lui-même reconnu avoir « menacé verbalement » l’adolescent en lui déclarant : « Viens sur le parking que je t’éclate […], je vais t’emplafonner dans le mur. »

« Aucune mesure concrète visant à faire cesser le conflit » avant l’enquête

« Au vu de ces éléments, l’inspecteur du Travail a pu à bon droit considérer comme matériellement établis les violences physiques, verbales, les comportements menaçants et vexatoires ainsi que l’isolement de l’apprenti au sein de l’entreprise », en déduisent les juges nantais.

En outre, le restaurant « ne justifie d’aucune mesure concrète visant à faire cesser ce conflit » avant l’enquête de l’inspection du Travail : « Si des mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre du maître d’apprentissage, […] sa mise à pied conservatoire et son licenciement pour faute grave ne sont intervenus qu’après les décisions contestées. »

Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 04 juin 2018.

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