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Les Ressources Humaines dans le secteur du CHR


Le CICE en 2019 pour les entreprises du CHR

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C’est la rentrée, il est temps de se projeter sur l’année 2019 et les changements qui nous attendent. Evidemment le grand chamboulement va être pour le prélèvement à la source (PAS) mais n’oublions pas la disparition du CICE.

le CICE au 1er janvier 2019

Pour rappel l’art. 9 de la loi (et art. 86 LF 2018) supprime en deux temps le CICE :

  • réduction de 1 point au 01.01.2018 soit un taux ramené de 7 à 6%;
  • suppression définitive des 6 % au 01.01.2019.

Cette suppression définitive au 01.01.2019 sera accompagnée dans le même temps par une baisse pérenne de la cotisation patronale maladie de 6 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 SMIC et profitera aux employeurs relevant du régime général de Sécurité sociale.

Par conséquent, les entreprises concernées bénéficieront d’un double effet positif en 2019.  D’une part, les entreprises  percevront le  CICE au titre de l’année 2018 et d’autre part, elles bénéficieront de la baisse des cotisations patronales maladie dès 2019 venant en remplacement du CICE à compter de cette même date.

Par ailleurs, toujours dans le cadre de la transformation du CICE en allègement de cotisations sociales, ce même art. 9  prévoit de renforcer dès 2019 les allègements de charges sur bas salaires en intégrant dans la réduction générale des cotisations patronales de nouvelles cotisations telles que les cotisations de retraite complémentaires et les contributions d’assurance chômage, ces cotisations étant exclues actuellement du champ de la réduction générale des cotisations patronales sur bas salaires.

 

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