RH Hôtellerie Restauration

Les Ressources Humaines dans le secteur du CHR


mutuelle de branche en CHR en 2016

Le régime frais de santé ou mutuelle  de la branche  HCR évolue en 2016.

Un avenant du 26 octobre 2015 à l’accord sur la prise en charge des frais de santé du personnel des hôtels, cafés et restaurants (HCR) adapte les garanties du régime conventionnel de la mutuelle à l’évolution de la législation.
Mais il améliore aussi certaines garanties au-delà du panier minimal de soins, ainsi que les règles de portabilité. Il a été rendu obligatoire le 24 décembre 2015 pour un entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Depuis 2011, en vertu d’un accord du 6 octobre 2010, les salariés des hôtels-cafés-restaurants (HCR) bénéficient du régime de mutuelle, « HCR Santé », financé à 50 % par l’entreprise et à 50 % par le salarié, sous réserve de justifier d’une ancienneté minimum d’un mois civil entier dans une même entreprise. Un avenant du 26 octobre 2015 met à jour cet accord. Outre la définition d’un nouveau tableau de garanties, il prévoit une amélioration des règles de portabilité pour prendre en compte le nombre élevé de travailleurs saisonniers employés par la branche.

Les points importants :

Maintien de la cotisation  :

L’avenant à la mutuelle prévoit le maintien, jusqu’au 31 décembre 2018, d’une cotisation mensuelle globale de 28€ , et 20€ pour l’Alsace Moselle financée à part égale entre employeur et salarié .

L’amélioration de la portabilité :

Les règles de portabilité, permettant au bénéficiaire de la mutuelle  « HCR Santé » de conserver sa couverture alors qu’il est indemnisé par l’assurance chômage, évoluent. Le salarié conserve le bénéfice de toutes les garanties appliquées dans son ancienne entreprise, pour une durée égale au double de son contrat de travail initial, dans la limite de 12 mois. L’avenant précise encore que le maintien des garanties au titre de la portabilité prendra effet au début du mois civil suivant la date de rupture ou de fin du contrat.

 

Les garanties actualisées

Le nouveau tableau des garanties au 1er janvier 2016, qui améliore certaines prestations minimales du panier de soins réglementaire, se met en conformité avec la réglementation. Il est ainsi précisé, « s’agissant des minima et maxima de couverture, que l’expression des prestations indiquée dans le tableau [des garanties], ne peut en aucun cas conduire à ce qu’au cas d’espèce, un salarié bénéficie d’un remboursement inférieur à l’obligation minimale de couverture ou supérieur au plafond maximal; dans cette hypothèse, la prestation effectivement versée serait augmentée ou diminuée à due concurrence, sans que le salarié puisse se prévaloir de l’expression de la garantie pour être remboursé au-delà des maxima ».

Chaque entreprise doit souscrire un contrat d’assurance conforme « ligne à ligne » avec l’ensemble des garanties prévues par l’avenant. « Les améliorations éventuelles des garanties figurant dans le contrat qui sera souscrit par l’entreprise devront donc s’y ajouter et le caractère plus favorable du contrat ne pourra pas être apprécié globalement ». De plus, l’entreprise devra disposer d’une clause d’exonération de cotisation (parts patronale et salariale) pour les salariés invalides ne percevant pas de salaires, inscrits à son effectif et ne percevant pas de salaire, en contrepartie du maintien des garanties du régime.

L’avenant prévoit également la suppression du délai de carence pour les frais liés à l’optique et aux soins dentaires.

Avenant n° 3 du 26 octobre 2015, étendu le 24 décembre, à l’accord frais de santé des hôtels-cafés-restaurants du 6 octobre 2010

 

Marie Morcel

Comments are closed.