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Les Ressources Humaines dans le secteur du CHR


réduire les délais de règlement pour les entreprises

Toutes les entreprises et surtout les PME ont comme difficulté majeure la gestion de la trésorerie et la réduction des délais de paiement des factures. Emmanuel Macron se penche sur le sujet….

 

Emmanuel Macron a annoncé hier,

Les mauvais payeurs vont payer ! Bercy a annoncé une augmentation des sanctions pour les retards de paiement. En France une PME sur trois souffre de retards de paiements de la part de ses clients, souvent des grands groupes qui instaurent un rapport de force…

Le gouvernement fait la chasse aux retards de paiement. Emmanuel Macron a annoncé, hier, lundi 23 novembre, le renforcement des amendes pour les entreprises payant en retard leurs fournisseurs. La loi Hamon du 17 mars 2014 avait instauré une sanction en cas de non-respect des délais de paiement pouvant aller jusqu’à 375.000 euros maximum. Le ministre de l’Economie a annoncé ce lundi que les entreprises pourraient cumuler plusieurs amendes. La sanction globale pourra désormais atteindre un plafond de 2 M€, « afin d’être mieux proportionnée aux profits pouvant être tirés des retards de paiement », explique Bercy. Toutes ces amendes seront désormais publiées, annonce également le ministère, en précisant que la durée et les modalités de publication pourront varier selon chaque situation. Ce lundi matin, la DGCCRF a mis en ligne la liste de 5 fraudeurs épinglés. Parmi eux, SFR, Airbus Helicopter et Numéricable.

Bercy annonce aussi que pour renforcer la transparence et l’information, le rapport de gestion des entreprises établira les retards de paiement tant du côté client que du côté fournisseur. Les commissaires aux comptes seront chargés d’en attester.

Et comme d’inévitables conflits entre donneurs d’ordre et fournisseurs risquent d’apparaître ou de se renforcer, Bercy a également annoncé la création d’un système de médiation. La médiation des marchés publics et la médiation interentreprises va ainsi fusionner pour donner naissance à la « médiation des entreprises ».

Emmanuel Macron a décidé de faire de la réduction des délais de paiement l’un des axes prioritaires de sa politique à destination des entreprises, a t-il martelé ce lundi matin. Les retards de paiements en France ne cessent en effet d’augmenter. Ils atteignent 13,6 jours de retard en moyenne, le pire score en dix ans. Seules un tiers des entreprises payent leurs factures à l’heure. Une TPE et PME sur trois est touchée par le problème. En tout, pour les PME, ce sont 15 milliards d’euros de ressources qui se baladent dans la nature.

Le régime légal des délais de paiement
> 60 jours : c’est le délai maximal contractuel prévu par des partenaires commerciaux en France pour régler les sommes dues à compter de la date d’émission une facture.
> 45 jours : c’est le délai maximal de paiement des factures périodiques à compter de la date d’émission de la facture.
> A titre dérogatoire, il est permis de payer à « 45 jours fin de mois » sous réserve que ce délai soit inscrit dans le contrat et ne constitue pas de discrimination manifeste à l’égard de créancier.

 

Source : le journal des entreprises.

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