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DSN aménagée sur 2016

L’échéance approche avec pour de nombreuses entreprises encore beaucoup d’interrogations sur la mise en oeuvre de la DSN et la capacité des logiciels de paie à répondre à cette nouvelle obligation administrative.

 

la DSN sur 2016 sera aménagée

la DSN sur 2016 sera aménagée

Aménagement du calendrier de généralisation de la DSN

La généralisation de la DSN, qui devait intervenir le 1er janvier 2016, sera aménagée en tenant compte de la taille de l’entreprise.

Le Premier ministre l’avait laissé entendre le 1er octobre, lors du dernier congrès des experts-comptables : la DSN sera déployée progressivement en 2016. Une annonce confirmée par un communiqué du 14 octobre de la direction de la sécurité sociale (DSS).
Pour les grandes entreprises : toutes les entreprises (hors TPE/PME) seront intégrées à titre obligatoire dans la DSN à compter du 1er janvier 2016. Néanmoins, la phase 3 qui devait commencer pour toutes les entreprises à cette date est reportée.

Ainsi, les entreprises soumises à cette obligation débuteront la DSN en phase 2.

Les entreprises déclarant déjà une DSN en 2015 continueront à déclarer leur DSN en phase 2 à partir de janvier 2016.

Certaines entreprises « pilotes » commenceront progressivement en phase 3 à compter du 1er janvier 2016. Elles incluront progressivement, en plus des DUCS Urssaf, les autres déclarations de cotisations (Arrco/Agirc, prévoyance et assurance), puis la partie fiscale.
Remarque : pour ces entreprises, parallèlement à ces tests, une DSN phase 2 devra être également envoyée.

Au quatrième trimestre 2016, la phase 3 devrait être généralisée à titre obligatoire à toutes les grandes entreprises.

La phase 3 devrait également contenir les ajustements nécessaires pour la gestion de certaines situations comme la déclaration des signalements de fin de contrat pour les contrats de courte durée. En effet, pour l’instant, les entreprises utilisent les anciennes procédures pour déclarer les attestations de salaire pour l’assurance chômage (car la norme repose sur la règle du code du travail peu appliquée par les entreprises dans cette situation).
Pour les TPE/PME : Pour ces entreprises, un calendrier d’entrée progressive dans la DSN a été retenu. Les conditions pratiques (seuils) ne sont pas encore déterminées, elles feront l’objet d’un décret.

Néanmoins, il semblerait que la mise en place sera progressive sur chaque trimestre de l’année. Il y aura une particularité pour les entreprises qui ont recours à un expert-comptable ou à un tiers déclarant : pour ces dernières, l’entrée dans le système DSN sera plus rapide.

Pour les très petites entreprises, un calendrier spécifique devrait être appliqué afin de décaler leur entrée en 2017. Le communiqué de presse de la direction de la sécurité sociale retient comme date de généralisation obligatoire juillet 2017. En effet, pour ces entreprises, lorsqu’elles réalisent directement leur paie, l’investissement financier lié à la DSN peut être important car elle nécessite l’acquisition d’un logiciel de paie pour, des fois, un seul salarié sur une partie de l’année.
Remarque : certains secteurs d’activité (BTP) ont anticipé cette problématique en proposant à leurs adhérents un système en EFI leur permettant de saisir en ligne leurs données, l’organisme se chargeant ensuite de produire le fichier DSN. La question de savoir si cette méthode sera généralisée pour ce type d’entreprise sur le site net-entreprise en 2017 reste ouverte.
Conséquence sur la DADS
Toutes les entreprises devront réaliser une DADS-U en janvier 2017. En effet, la DADS-U est remplacée par la phase 3. Ainsi, dès lors qu’une partie de l’année sera déclarée au moyen de la phase 2, la DADS sera nécessaire. Il en sera de même pour 2018, pour les TPE entrant éventuellement en cours d’année 2017.

Communiqué de presse de la Direction de la Sécurité Sociale concernant la généralisaton de la DSN, 14 oct. 2015

Source : Editions législatives

 

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