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Changement pour le contrat de professionnalisation

Les modalités de dépôt vont changer pour les contrats de professionnalisation afin d’aller vers une  dématérialisation de son enregistrement.

contrat de professionnalisation dépôt du contrat

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Dès la rentrée prochaine soit à partir du 1er septembre 2016, les modalités de dépôt d’un contrat de professionnalisation vont changer. Chaque contrat de professionnalisation conclu devra ainsi être déposé sur le portail de l’alternance. Les modalités de rupture anticipée sont également modifiées.

Actuellement, lorsque vous concluez un contrat de professionnalisation, vous devez l’adresser à l’OPCA au titre de la professionnalisation, au plus tard dans les cinq jours qui suivent le début du contrat. Vous devez également joindre à cet envoi un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation.

L’OPCA se prononce ensuite sur la prise en charge financière, vérifie que le contrat est bien valable et le dépose accompagné de sa décision à la DIRECCTE. S’il refuse la prise en charge financière, il doit notifier sa décision à l’employeur et au salarié.

A partir du 1er septembre 2016, le contrat de professionnalisation et le document annexé devront être déposés au moyen du portail de l’alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr). C’est également via ce portail que les décisions de refus ou d’accord de prise en charge par l’OPCA seront notifiées à l’employeur et adressées à la DIRECCTE.

De même, lorsque le contrat de professionnalisation (ou l’action de professionnalisation pour un CDI) est rompu avant son terme, vous devez signaler cette rupture à l’OPCA, à la DIRECCTE et à l’URSSAF dans un délai de 30 jours.
A partir du 1er septembre 2016, la signalisation à la DIRECCTE et à l’OPCA devra se faire de façon dématérialisée via le portail de l’alternance.

Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation, Jo du 30.08.2015

Marie Morcel.

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