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stagiaire au 1er septembre 2015 : une circulaire Acoss pour préciser certains élements!

Le stage quoi qu’on en dise est un énorme tremplin pour l’entreprise et pour l’étudiant intégré.

La loi du 10 juillet 2014 et ses décrets d’application ont, un tant soit peu, modifié le statut des stagiaires. Une circulaire Acoss du 2 juillet 2015 revient sur ce nouveau statut et précise les règles applicables à la gratification et les avantages dont bénéficient les stagiaires.

précision sur le statut de stagiaire

précision sur le statut de stagiaire

Le régime social de la gratification des stagiaires  a été  précisé par une circulaire Acoss du 2 juillet 2015 qui détaille les nouvelles conditions de réalisation des stages en entreprise et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires.

1- La circulaire rappelle que la durée maximale du stage est limitée à 6 mois par année d’enseignement lorsqu’il est effectué par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil.
Elle précise que la durée maximale des stages est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil. Ainsi, les jours de congés et autorisations d’absence prévus dans la convention sont pris en compte pour déterminer cette durée maximale.
Le mode de calcul de la présence effective du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil s’effectue selon les modalités suivantes :
7 heures (en continu ou pas) équivalant à un jour ;
22 jours (en continu ou pas) équivalent à un mois.
Ainsi, la durée totale maximale de 6 mois équivaut à 924 heures ou 132 jours.

2- Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations. Cette possibilité est facultative lorsque la durée du stage est inférieure à 2 mois. La rémunération des congés est facultative.
En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés.

3- La gratification est obligatoire pour les stages supérieurs à deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour).
La gratification est due au-delà de la 308 ème heure de stage, même si celui-ci est effectué de façon non continue. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage pour toute la durée du stage. En-deçà de ce volume horaire, l’employeur n’a pas l’obligation de verser une gratification, mais il a la possibilité de le faire.

La gratification est déterminée en fonction du nombre d’heures de présence effective du stagiaire dans le lieu d’accueil, précise la circulaire. « A ce temps de présence effective, l’entreprise peut rajouter les périodes de congés payés qu’il prévoit d’accorder au stagiaire. L’autorisation d’absence, notamment en cas de grossesse, paternité ou adoption, est prévue à la convention et ne vient pas réduite la gratification ».
Le nombre d’heures à effectuer sur la durée totale du stage devra être indiqué dans la convention.

Depuis le 1er septembre 2015: La circulaire rappelle que la gratification minimale pour les conventions signées à compter de cette date  ne pourra être inférieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
La circulaire ajoute que la rémunération minimale peut être différente selon les secteurs d’activité, en fonction des accords collectifs.
Le montant de la gratification versée au stagiaire est fixé dans la convention de stage. Toutefois, si le plafond horaire de la sécurité sociale est revalorisé au cours de la durée du stage, la convention peut prévoir d’augmenter la gratification pour tenir compte de cette revalorisation.La gratification doit être versée chaque mois :
soit en tenant compte des heures effectuées sur le mois par le stagiaire ;
soit en lissant le versement de la gratification sur le nombre d’heures effectuées durant le stage.
Franchise de cotisations
Les sommes versées aux stagiaires ne donnent pas lieu à cotisations dans la limite de 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure de stage effectuée pour les conventions.
Bénéficient de la franchise de cotisation la gratification versée au titre des jours de congés et d’autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, ainsi que celle versée au titre des jours de congés et d’autorisations d’absence prévues dans la convention de stage, dès lors que ces périodes sont assimilées à du temps de présence pour la durée du stage.

En cas de dépassement de la franchise, les cotisations et contributions patronales sont dues pour la fraction excédentaire.
La circulaire précise que la stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, les contributions d’assurance chômage et la contribution due pour le financement des organisations syndicales ne sont pas dues. En outre, la part de gratification qui dépasse le seul de franchise ne peut pas bénéficier du taux réduit de cotisations et d’allocations familiales.

Le dépassement de la franchise s’apprécie sur la durée du stage et non mois par mois. En effet, un stagiaire peut être au-dessus du seuil de la franchise un mois et en-dessous le mois suivant. Ainsi, le lissage sur la durée totale du stage permet de déterminer les éventuels dépassements de seuil de franchise.

4- Pour l’accès à la cantine, la tolérance administrative qui permet de négliger l’avantage en nature lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié de la valeur forfaitaire de l’avantage en nature nourriture (soit 2,32 € en 2015), est applicable au stagiaire.

Les exonérations de charges applicables aux titres-restaurant s’appliquent également au stagiaire.

Pour les stagiaires non gratifiés qui bénéficient d’un accès à la cantine ou de l’attribution de titres-restaurant sans participation personnelle, la circulaire précise que la valeur de ces avantages n’est pas assujettie à cotisations, dans la mesure où elle ne dépasse pas la franchise de cotisations.

Pour le remboursement des frais de transport, les règles applicables aux salariés s’appliquent également aux stagiaires.

Source URSSAF.

Marie Morcel

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