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smart et la révision du temps de travail : est ce légal ?

Tout le monde en parle  : l’entreprise Smart a effectué un référendum dans son usine de la Moselle à Hambach afin d’accroître le temps de travail en contrepartie d’une prime mensuelle et d’une prime exceptionnelle mais est ce bien légal?

révision des 35h dans l'usine Smart

révision des 35h dans l’usine Smart

L’usine Smart, à Hambach,  a consulté ses employés pour savoir s’ils accepteraient de travailler plus de 35 heures. Ces derniers sont d’accord…sauf que la loi ne permet pas un tel changement.

Le monde du travail avait les yeux tournés vers la Moselle où semble se rejouer la bataille des 35 heures. Ce vendredi, la direction de l’usine Smart à Hambach a organisé une consultation sur un projet baptisé « Pacte 2020 ». Ses salariés devaient donner leur avis sur un passage temporaire aux 39 heures en échange d’un maintien de l’emploi jusqu’en 2020. La majorité d’entre eux ont répondu « oui » à 56% avec un oui majoritaire (74%) chez les 385 cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise consultés, alors qu’il n’a rassemblé que 39% des suffrages chez les 367 ouvriers votants.
Ce qui était proposé aux salariés. La question qui leur était posée est la suivante : acceptez-vous de passer de 35 à 39 heures par semaine en échange d’un maintien de l’emploi garanti jusqu’en 2020 ? Un allongement de la durée du travail qui ne serait cependant que temporaire : passer à 37 heures dès le mois d’octobre, puis à 39 heures de 2016 à 2018, avant de revenir 37 heures en 2019 et enfin aux 35 heures en 2020.
En échange, la direction promet de ne supprimer aucun poste sur cette période avec également une augmentation de 120 euros brut par mois. Mais aucune augmentation salariale n’aurait lieu d’ici 2020. « Il s’agit de travailler 12% en plus, tout en gagnant 6% de plus », a résumé le DRH du site, Philippe Steyer.

Ce qu’il faut rappeler tout de même c’est que malgré ce vote et l’accord des salariés, une telle évolution est aujourd’hui tout simplement impossible.

En effet, à ce jour, plusieurs dispositifs permettent de « jouer » avec les 35 heures mais Smart n’ a pas choisi cette voie.

Il y a d’abord la modulation du temps de travail pour adapter le temps de travail à l’activité de l’entreprise, une entreprise peut par exemple demander à ses employés de travailler 40 heures par semaines pendant l’été et beaucoup moins l’hiver. Mais à la fin de l’année ou de la période, le nombre total d’heures ne doit pas dépasser 1.607 heures, soit 35 heures par semaine.

Autre possibilité : passer aux forfaits heures ou jours, mais cette possibilité est réservée au cadre ou aux salariés qui ont une liberté dans l’organisation de leur travail, ce qui n’est pas vraiment le cas dans une usine automobile.

Il reste alors une ultime possibilité : recourir aux « accords de maintien de l’emploi », autrefois baptisés « accord compétitivité emploi » sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Ces derniers permettent à une entreprise de temporairement réduire les salaires et augmenter le temps de travail, mais à des conditions. « Au regard du droit du travail, on ne peut pas signer un accord moins favorable aux salariés que si l’on est dans un contexte de difficultés économiques réelles. C’était le cas de PSA, ce n’est pas leur cas. Depuis 2010, le résultat net du groupe Daimler AG, maison-mère de Smart (mais aussi de Mercedes), ne cesse en effet de progresser. Et l’année 2015 devrait elle aussi être un bon cru : « le groupe Daimler a annoncé une hausse de ses bénéfices de 18 % ce qui représente 21 milliards d’euros au second trimestre 2015 », assurait en juillet dernier un délégué syndical du bassin mosellan dans les colonnes du Républicain Lorrain.

Tous les yeux sont donc tournés vers cette usine pour connaitre la teneur de l’accord conclu avec les partenaires sociaux.

Marie Morcel

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