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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

L’annonce est faite! Le gouvernement souhaite introduire à partir de  2018 le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

le prélèvement de l'impôt à la source

le prélèvement de l’impôt à la source

Payer ses impôts tous les mois, en les prélevant sur les salaires, plutôt qu’à la fin de l’année : l’idée fait son chemin au sein du gouvernement. Le ministre des Finances Michel Sapin et son collègue au Budget, Christian Eckert, détaillent ce mercredi en conseil des ministres leur feuille de route en vue de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. La réforme doit s’étaler sur trois ans et est prévue pour 2018. Elle doit être « irréversible », selon Michel Sapin.

Loin de supprimer la déclaration d’impôt, le prélèvement à la source pourrait bien la rendre incontournable, et pas forcément plus simple à remplir, à voir ce qu’il se passe dans d’autres pays. « Attention aux simplifications qui laissent penser que parce qu’il y a un prélèvement à la source, il n’y a plus de déclaration », mettait en garde récemment le ministre des Finances.

Comme aujourd’hui, les Français devront signaler au fisc les situations qui donnent droit à une réduction d’impôt. Perception de revenus du capital, emploi d’une femme de ménage, frais de garde d’enfants… La liste est particulièrement longue, dans un pays champion des « niches » fiscales : la France en a plus de 400, en comptant ménages et entreprises. La vie du contribuable français, qui a déjà accès à des déclarations internet pré-remplies, et au paiement mensualisé, ne sera donc pas forcément plus simple.

Le rôle de l’employeur
Dès la rentrée, le projet de Budget pour 2016 devrait poser des jalons, en encourageant le paiement mensualisé et la télédéclaration de manière à préparer les esprits. Parallèlement, le gouvernement veut ouvrir une vaste concertation, et prévoit un livre blanc pour la mi-2016.
Par le dialogue, Bercy espère désamorcer les réticences. Et elles sont nombreuses. Si les sondages donnent les Français majoritairement favorables à cette réforme, le principal syndicat des agents du fisc (Solidaires Finances Publiques) bataille contre le projet. Quant aux syndicats de salariés, ils s’inquiètent de voir les données personnelles aux mains des employeurs. Et les entreprises, qui pourraient être chargées de la collecte, grognent. Sur les questions de confidentialité, il a souligné que si l’employeur avait connaissance du taux d’imposition de son salarié, cela ne lui donnait pourtant pas accès au « détail de la situation fiscale » ou familiale.

Le processus pressentie privilégierait donc une année blanche pour 2017. En effet, les impôts payés en 2017 correspondrait à l’année fiscale 2016 et dés 2018, les impôts payés correspondraient à l’année fiscale 2018 soit la notion d’année blanche pour 2017.

Marie Morcel

 

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