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pôle emploi : plus de contrôle sur la recherche effective d’emploi!

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Pôle emploi généralise le contrôle accentué des demandeurs d’emploi et de leur recherche effective de travail. A compter du mois d’août une démarche expérimentée sur 3 régions ces 2 dernières années sera étendue sur l’ensemble du territoire.

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généralisation des contrôles

A partir du mois d’août, une équipe de 200 agents sera chargée de vérifier que les demandeurs d’emploi recherchent bel et bien du travail, sous peine de radiation…

Selon le code du travail, tout demandeur d’emploi est tenu d’effectuer des « actes positifs et répétés de recherche d’emploi ».

C’est dans ce sens que le conseil d’administration de Pôle emploi a validé ce mercredi la généralisation à partir d’août des contrôles de recherche d’emploi pour les chômeurs, déjà  expérimentées dans trois régions en 2013-2014.
Selon le «calendrier prévisionnel», la généralisation s’étalera d’août à octobre et un «séminaire de lancement» se tiendra en septembre. Pôle emploi «propose» d’affecter ainsi «200» postes équivalent temps plein (ETP) à ses futures équipes de contrôle, répartis par région selon le nombre de demandeurs d’emploi: de 2 ETP dans le Limousin, en Corse ou en Guadeloupe, à 33 ETP en Ile-de-France. Ce dispositif «n’est et ne sera assorti d’aucun objectif en termes de nombre de contrôles et/ou nombre de radiations», précise Pôle emploi dans une note.

Des radiations possibles à l’issue du contrôle
«Tous les demandeurs d’emploi sont susceptibles d’être contrôlés», de manière «ciblée», «aléatoire» ou suite à un signalement. Le chômeur concerné doit être «informé» du contrôle. «Le contrôle débute par l’examen du dossier du demandeur d’emploi». Si l’équipe de contrôle soupçonne une «insuffisance de recherche d’emploi», elle interroge le demandeur par «questionnaire», puis par «téléphone», et enfin en face-à-face «si le doute persiste». «Le cas échéant, la procédure de radiation (…) est engagée», après un «processus de redynamisation» du demandeur d’emploi par son «conseiller référent».
Le chômeur radié peut introduire un «recours» auprès du directeur d’agence, puis devant le tribunal administratif et/ou le médiateur de Pôle emploi.
Le projet prévoit aussi des mesures de sécurité particulières pour les agents de contrôle, qui seront «sensibilisés» à la «prévention des situations d’agression». Pôle emploi «préconise» qu’ils «ne gèrent pas les demandeurs d’emploi de la commune où ils vivent, ni de la zone de compétence de l’agence d’où ils viennent s’ils étaient conseillers en agence».
Des équipes de contrôle ont été testées entre juin 2013 et mars 2014 dans trois régions: Provence-Alpes-Côte d’Azur, Franche-Comté et Poitou-Charentes. «L’expérimentation a été bien accueillie par les conseillers», selon l’opérateur, qui se base sur une «enquête réalisée auprès de 138 conseillers»: «93% des répondants l’ont jugée utile pour Pôle emploi et 79% pour le demandeur d’emploi».
Le dispositif doit permettre de «redynamiser» les demandeurs d’emploi et d’identifier ceux qui ont «besoin d’un accompagnement plus soutenu». Il doit aussi permettre aux conseillers en charge de l’accompagnement de se recentrer sur leur mission et «d’être plus à l’aise dans leur relation de confiance avec les demandeurs». Aujourd’hui, les mêmes conseillers s’occupent de l’accompagnement et du contrôle.
Les demandeurs d’emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sous peine d’être radié 15 jours des listes de Pôle emploi, et même jusqu’à six mois en cas de récidive. Mais dans les faits, cette réglementation est peu appliquée: 13.409 personnes ont été radiées en 2013 pour «insuffisance de recherche d’emploi», soit 2,5% des radiations totales.

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