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Fonctionnement et gestion des jours fériés ?

salariés et jours fériés

salariés et jours fériés

Les jours fériés en France commémorent en majorité des événements historiques (tels que le 1ermai, le 8 mai, le 14 juillet…) ou bien religieux (tels que le lundi de Pâques, le jeudi de l’Ascension…). Quoi qu’il en soit, c’est un sujet qui peut s’inviter dans nos conversations avec des collègues : « Travailles-tu la semaine prochaine ? Nous avons un jour férié ». Pouvez-vous travailler un jour férié ? Votre employeur peut-il vous faire travailler un jour férié ? Quelle est votre rémunération ? Des questions que beaucoup se posent et auxquelles nous avons décidé de répondre dans ce billet.

Les jours fériés sont-ils des jours chômés ?

C’est l’article L3133-1 du code du travail qui fixe les jours fériés. On en dénombre 11 dont (auquel devra être ôté un jour dit de solidarité)  :

  • Le 1er janvier
  • Le lundi de Pâques
  • Le jeudi de l’Ascension
  • L’Assomption
  • La Toussaint…

Un jour férié n’est pas automatiquement assimilé à un jour de repos. Légalement, seul le 1er mai (qui commémore la fête du travail. Ce jour férié est né aux Etats-Unis en 1886) est un jour de repos obligatoire. Le 1er mai correspond alors à un jour chômé.

Que se passe-t-il alors pour les autres jours fériés légalement prévus ? Puisque légalement prévus, la plupart des salariés bénéficient de la totalité des jours fériés dans leur entreprise à titre d’usage. Autrement dit, pour qu’un jour férié soit assimilé obligatoirement à un jour de repos (jour chômé) il faut qu’un accord collectif (ou un usage) le prévoit.

 

Votre employeur peut-il vous faire travailler pendant un jour férié ?

Pour cela il faut envisager deux cas de figure : Soit le jour férié est habituellement chômé dans votre entreprise, soit il ne l’est pas : Prenons l’exemple du 8 mai

  • Lorsque le jour férié est habituellement chômé : Vous êtes salarié dans votre entreprise, depuis plusieurs années maintenant, et le 8 mai a toujours été un jour férié. Or cette année, votre employeur réquisitionne votre présence dans l’entreprise. A-t-il le droit ? Aucun texte de loi ne l’interdit ni ne vient réglementer une telle hypothèse. Autrement dit et alors même que ce jour est habituellement chômé, votre employeur peut demander votre présence ce jour-là. Cependant, il lui sera conseillé de justifier une telle demande et de vous donner un motif légitime comme une commande urgente à honorer par exemple. D’ailleurs, certains employeurs, compte tenu du caractère exceptionnel, peuvent proposer une majoration de votre salaire pour ce jour férié habituellement chômé.
  • Lorsque le jour férié n’est pas habituellement chômé : Dans cette hypothèse, il est important de retenir que vous ne pouvez pas vous absenter ce jour-là. Si vous décidez de ne pas venir travailler, le 8 mai par exemple, considérant que c’est un jour férié, il faut savoir que votre absence sera considérée comme une absence irrégulière pouvant donner lieu à sanction. Votre employeur aura le droit d’effectuer une retenue sur votre salaire.

Enfin, retenez que lorsque vous prenez un jour férié, les heures non travaillées durant cette journée n’ont pas à être récupérées !! L’article 3133-2 du code du travail le prohibe strictement.

 

Quelle est votre rémunération ?

Vous devez à nouveau envisager deux hypothèses : Soit le jour férié est chômé soit le jour férié est travaillé :

  • Lorsque le jour férié est chômé : Il faut, ici, se référer à l’article L3133-3 du code du travail : dès lors que les jours fériés sont chômés alors vous ne devez pas subir de réduction de votre rémunération à condition, cependant, d’avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Le principe est donc celui du maintien de votre rémunération. Cependant, certains salariés ne bénéficient pas de cette règle : les travailleurs à domicile, les salariés saisonniers, les travailleurs temporaires et les intermittents.
  • Lorsque le jour férié est travaillé : La rémunération d’un jour férié est celle que vous percevez habituellement. Toutefois, certains accords ou conventions collectives peuvent prévoir des majorations de salaire.

Le petit + :

En Alsace Moselle, le lendemain de noël est également considéré comme un jour férié.

Dans les DOM-TOM, le jour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage est également un jour férié.

 

Auteur : Cyrielle Bonny – http://www.coindusalarie.fr/

 

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