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un nouveau contrat : le cui starter

contrat de travail

Faciliter le recrutement de jeunes rencontrant des difficultés d’insertion sociales et professionnelles (employeurs du secteur marchand) voici le nouveau challenge pour le CUI Starter !

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un nouveau dispositif pour l’insertion des jeunes

Le contrat CIE-Starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il a pour but, grâce à une aide financière à l’employeur, de faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes. Le montant de l’aide est fixé au niveau régional à hauteur de 45 % du SMIC horaire brut.

Annoncée à l’issue du dernier Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, la mise en place du « contrat starter », CUI-CIE (contrat aidé du secteur marchand) pris en charge à 45 % pour les jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion, concernera 13 000 jeunes en 2015, indique la circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le champ du développement économique et de l’emploi envoyée le 25 mars 2015.

Ces contrats aidés du secteur marchand concernent les jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion. Seront éligibles les résidents des Quartiers prioritaires de la Politique de la ville, les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d’emploi de longue durée, les travailleurs handicapés, les jeunes ayant été suivi dans un dispositif 2ème chance et bénéficiaires d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand ».

Les contrats « Starter » sont  donc un nouveau contrat aidé par l’Etat de la famille des contrats initiative emploi (CIE), des contrats unique d’insertion (CUI) et des contrats d’apprentissage.

 Pour recruter ces jeunes, les employeurs doivent s’adresser à Pôle Emploi. Des formulaires de contrat type leur sont fournis. Une fois remplis et signés par les deux parties, l’employeur peut demander une aide dite « contrat Starter » qui  se monte à 45% du SMIC brut horaire (*) versée par l’Etat.

Ces contrats sont obligatoirement des CDI (contrats à durée indéterminée) ou des CDD (contrats à durée déterminée) d’au moins 6 mois pouvant être renouvelés 4 fois soit jusqu’à 24 mois.

Ils peuvent être à temps plein ou partiel (20 heures par semaine minimum).

Les jeunes sous contrat « Starter » ont les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise y compris les avantages prévus par les conventions et accords d’entreprise.

Ils peuvent les rompre avant terme si ça leur permet d’être embauchés en CDI ou CDD de plus de 6 mois ou de suivre une formation rémunérée.

Références : articles L5134-69 à 71 et R5134-51 à 71-3 du code du travail que l’on peut consulter à la rubrique les codes en vigueur du site Internet http://www.legifrance.gouv.fr

Marie Morcel

 

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