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Pole emploi : nouveautés 2015, la PMSMP.

pole emploi en 2015

L’évaluation en milieu de travail (EMT) et l’évaluation en milieu de travail préalable au recrutement (EMTPR) ont été remplacées depuis début janvier 2015 par  les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). Mais qu’est ce que cela change concrètement pour les entreprises?

 

pole emploi en 2015

de nouveaux dispositifs chez pole emploi

Les Périodes de mise en situation en milieu professionnel :

Précisions du dispositif par  l’administration.
La DGEFP fait le point sur la mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel en diffusant une circulaire axée sur les modalités opérationnelles du dispositif, complétée d’un document questions/réponses et d’un modèle de cerfa.

Nouveau cadre juridique unique d’immersion en milieu professionnel . – Créées par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ont pour objet de permettre à un salarié, privé ou non d’emploi, ou à un demandeur d’emploi (c. trav. art. L. 5135-1 à L. 5135-8 ; c. trav. art. D.5135-1 à D. 5135-8) :
-de découvrir un métier ou un secteur d’activité ;
-de confirmer un projet professionnel ;
-ou d’initier une démarche de recrutement.

Ces PMSMP sont ouvertes à toute personne faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé, sous réserve d’être prescrites par certains organismes (ex. : Pôle Emploi, missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

Elles concernent également les personnes en contrat d’accompagnement dans l’emploi (c. trav. art. D. 5134-50-1 à D. 5134-50-8) et en contrat initiative-emploi (c. trav. art. D. 5134-71-1 à D. 5134-71-3).
Les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires ainsi que les ateliers et chantiers d’insertion peuvent mettre en place des PMSP pour certains de leurs salariés (c. trav. art. D. 5132-10-1 à D. 5132-10-5, D. 5132-26-1 à D. 5132-26-5, D. 5132-43-1 à D. 5132-43-5).

Modalités opérationnelles et pratiques de la mise en situation professionnelle. – La circulaire précise les modalités opérationnelles des PMSMP. Elle comporte 3 annexes thématiques relatives :
-aux conditions de mobilisation des PMSMP ;
-à la mise en oeuvre des PMSMP ;
-et à la couverture du risque accidents la couverture du risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pendant les PMSMP.

Selon l’article D5135-3 du code du travail :

-La convention mentionnée à l’article L. 5135-4 est conclue pour une durée ne pouvant excéder un mois de date à date, que la présence du bénéficiaire au sein de la structure d’accueil soit continue ou discontinue.

« Lorsque le ou les objectifs fixés conformément au 5° de l’article D. 5135-2 n’ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois, pour le même objet et les mêmes objectifs que ceux initialement fixés et pour une durée au plus égale à celle mentionnée au premier alinéa du présent article.
« Il peut être conclu, avec un même bénéficiaire et au cours d’une période de douze mois consécutifs, au plus deux conventions de mise en situation en milieu professionnel dans la même structure d’accueil, sous réserve que ces conventions comportent des objets ou des objectifs différents et sans que la durée totale de ces conventions, renouvellements compris, n’excède soixante jours sur la même période.

Nous verrons dans la mise en oeuvre si ce nouvel outil se trouve aussi  accessible que l’EMT ou l’EMTPR.

Marie Morcel

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