RH Hôtellerie Restauration

Les Ressources Humaines dans le secteur du CHR


Bilan 2014 des faits marquants de l’hôtellerie restauration

Que s'est il passé d'important en 2014 dans la branche du CHR,

L’année  2014 se termine, c’est le moment de regarder un instant derrière soi pour faire un bilan sur les grandes actualités qui ont marqué notre branche professionnelle : l’hôtellerie restauration.

 

Que s'est il passé d'important en 2014 dans la branche du CHR,

Bilan de l’année 2014 en CHR

Bilan de l’année 2014 :

 

  • Fin de la prime TVA

Avec  l’entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA  de 10% applicable aux hôteliers restaurateurs au 1er janvier 2014,  les partenaires sociaux ont confirmé la suppression de la prime TVA pour l’ensemble des salariés de la branche. Néanmoins,  les salariés ont perçu en juillet 2014 le bénéfice  d’une prime TVA au prorata temporis pour la période allant du 1er juillet  2013 au 31 décembre 2013.

 

  • Suppression des heures complémentaires à 5%

 Depuis le 1er janvier 2014, chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite d’un 10ème de la durée du temps partiel prévue dans le contrat donne lieu à une majoration de salaire de 10%. Depuis lors, la majoration de 5% n’existe donc plus dans notre branche professionnelle.

 

  • Négociation sur le temps partiel dans la branche

 Les partenaires sociaux n’ont pas  abouti sur l’année 2014 à des négociations  sur le travail à temps partiel. Dés lors depuis le 1er juillet 2014, les entreprises doivent prévoir une durée  d’activité minimum de 24 heures par semaine. Dérogation possible lorsque le salarié en fait la demande (par  écrit et motivée) ; s’il s’agit d’un étudiant âgé de moins de 26 ans qui a besoin d’une durée du travail compatible avec ses études; pour des associations intermédiaires et entreprises de travail temporaires d’insertion.

Pour rappel, selon la date de signature du contrat, une gestion différente s’applique :

Contrats conclus avant le 1er janvier 2014 et entre le 22 janvier 2014 et le 30 juin 2014 : Pour ces contrats, un régime transitoire s’applique. Ainsi, jusqu’en 2016, il est possible de refuser au salarié qui le demande la durée minimale d’activité. Toutefois,  un tel refus n’est possible que si vous justifiez « d’une impossibilité d’y faire droit compte tenu de l’activité économique de l’entreprise ».

Contrats conclus entre le 1er janvier 2014 et le 21 janvier 2014 : Les contrats conclus juste avant la suspension de la loi de sécurisation de l’emploi devaient  respecter la durée minimale d’activité .

Contrats conclus à partir du 1er juillet 2014 : Application d’un minimum de 24h hebdomadaire pour tout contrat de travail à temps partiel sauf dérogations citées ci dessus.

 

  • Nouvelle grille de salaire

 L’avenant n° 20 de la CCN HCR a été signé le 29.09.2014  et revalorise la grille de salaire applicable en HCR. Rappelons le, celle-ci est applicable depuis le  1er novembre 2014 pour les entreprises adhérentes à l’une des organisations syndicales signataires de cet avenant,  et le sera, dès la parution au journal officiel pour les autres.

 

Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V
Échelon 1  9,63 9,86 10,43 10,95 12,95
Échelon 2 9,66 10.02 10,49 11.12 15.05
Échelon 3 9,72 10,40 10,79 —– 20.63

 

  • Modulation du temps de travail en CHR

 En 2014, les partenaires sociaux ont également signé l’avenant n° 19 concernant la modulation du temps de travail applicable selon les mêmes modalités que l’avenant n° 20. Cet avenant à pour vocation de permettre la modulation du temps de travail dans les entreprises relevant de la CCN sauf établissement de chaîne relevant du code NAF 56.103.

Tous les salariés à temps plein sont concernés sauf les salariés sous contrat de formation en alternance. L’avenant définit une période de référence, qui doit correspondre à l’année civile ou à l’exercice comptable si différent. (Cette période peut être différente pour les salariés saisonniers et les entreprises saisonnières).

La durée du travail sur la période de référence reste à 1607h soit une base de 35h/semaine. L’avenant rappelle également  l’obligation de l’entreprise de décompter le temps de travail de façon quotidienne, hebdomadaire (émargé par le salarié et l’entreprise), mensuelle (avec cumul des heures effectuées) et enfin annuelle (bilan individuel de la  période de référence pour chaque salarié).

Les heures supplémentaires sont désormais rémunérées de la façon suivante : 10% de  36 à 39h – (1607h – 1790h), 20% de 40 à 42h – (1791h – 1928h) , 25% la 43ème h – (1929h – 1973h) et enfin 50% à partir de la 44ème h .

Lissage de la rémunération soit sur une base 35h soit sur une base incorporant un nombre défini d‘heures supplémentaires.

 

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Marie Morcel.

 

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