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Déclaration sociale nominative : nouveau calendrier

La DSN devrait simplifier nos déclarations

 

La déclaration sociale nominative (DSN) va remplacer, d’ici le 1er janvier 2016, la plupart des déclarations périodiques liées à la paie.

Attention, pour certaines entreprises, cette date est avancée au 1er avril 2015.

La DSN devrait simplifier nos déclarations

Mieux comprendre la mise en oeuvre de la DSN

La déclaration sociale nominative va simplifier les règles existantes en matière de déclarations sociales puisqu’elle va remplacer la quasi-totalité des déclarations périodiques (DADS, attestation de salaire, etc.). La DSN devrait également représenter un gain de temps considérable puisqu’elle sera en outre automatisée.

Pour préparer ce gros changement, différentes étapes ont été prévues. La première est une phase de volontariat : certaines entreprises ont ainsi pu se porter volontaires dès cette année pour expérimenter la DSN sur un nombre réduit de déclarations telles que les déclarations de mouvement de main d’œuvre et les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières.

Sachant que le périmètre des déclarations concernées est  progressivement étendu et le nombre d’entreprises volontaires augmenté.

Craignant que cette phase de volontariat soit insuffisante et qu’un trop grand nombre d’entreprises basculent dans la DSN à la même date, la loi de financement de la Sécurité sociale 2014 a créé un « palier intermédiaire ». Ainsi, certaines entreprises doivent obligatoirement mettre en place la DSN avant le 1er janvier 2016. On sait désormais lesquelles.

Déclaration sociale nominative : les employeurs concernés par l’anticipation

Les entreprises qui seront en premier soumises à l’obligation d’établir une DSN sont celles qui ont dépassé un montant de contributions et cotisations sociales en 2013 de :

2 millions d’euros pour celles effectuant elles-mêmes les déclarations ;
1 million d’euros pour celles ayant recours à un tiers déclarant (expert-comptable par exemple), dès lors que les sommes que ce dernier déclare pour tous ses clients dépassent un montant de 10 millions d’euros.
Celles-ci doivent effectuer une DSN pour les paies effectuées à compter du 1er avril 2015 au risque d’une pénalité. Ce qui leur laisse donc environ 4 mois…

Si vous n’êtes pas concerné par ses seuils, vous disposez d’un peu plus de temps pour vous préparer à la DSN.

Décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixant les seuils de l’obligation anticipée d’effectuer la déclaration sociale nominative.

Ci dessous le rétroplanning de la mise en oeuvre de la DSN :

Pour tout savoir sur la DSN :

http://www.dsn-info.fr

 

Marie Morcel

 

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