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Stages : montant des gratifications à compter de décembre 2014

révision de la gratification des stages

L’urssaf vient de publier une notification afin de nous éclairer sur les montants des gratifications à verser selon la durée du stage.

Voici ci dessous son contenu:

Vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise ou votre association ? Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire au sein d’un même organisme une gratification est obligatoirement versée. Cette gratification doit être versée mensuellement à compter du 1er jour du 1er mois de stage. Le montant minimum est fixé par décret. Au 1er décembre 2014, il est fixé à 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Pour les conventions de stages conclues avant le 1er décembre 2014 :
Le montant horaire de la gratification reste fixé à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 436,05 euros pour 151,67 heures. Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas soumises à cotisations dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures effectuées en stage soit 436,05 euros dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail.

Pour les conventions de stages conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 aout 2015 : Le montant horaire de la gratification est désormais fixé à 13,75% du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 479,65 euros pour 151,67 heures. Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas soumises à cotisations dans la limite de 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures effectuées en stage par le nombre d’heures effectuées en stage soit 479,65 euros dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail.

Pour les conventions de stages conclues à compter du 1er septembre 2015 : Le montant horaire de la gratification sera fixé à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale. Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter le décret du 27 novembre 2014 qui précise également :
° le volume pédagogique minimal de formation dans les établissements d’enseignement ;
° les modalités de l’encadrement pédagogique des stagiaires par l’enseignant-référent dans l’établissement d’enseignement et le tuteur de stage dans l’organisme d’accueil ;
° les mentions devant figurer dans les conventions de stage conclues entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil ;
° les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel ;
° l’obligation pour les organismes d’accueil de délivrer une attestation de stage aux élèves et étudiants ;
° les exceptions à la durée maximale des stages ;
Textes de référence Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 Article D242-2-1 du code de la Sécurité sociale sur le seuil de la franchise de cotisations.

Marie Morcel

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