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épargne salariale : accessible pour les petites entreprises ?

l'interessement devrait faire parti d'un projet de loi sur l'épargne salarilae

L’épargne salariale n’était plus le dispositif le plus adapté pour les PME et les TPE pour récompenser les collaborateurs. En effet, avec un forfait social qui est passé de 2% lors de sa création en 2009 à 20% aujourd’hui, cet outil était devenu beaucoup  moins attractif.

Cette épargne salariale est de nouveau au coeur des discussions gouvernementales : éléments dévoilés par les Echos ce matin.

 

l'interessement devrait faire parti d'un projet de loi sur l'épargne salarilae

l’intéressement revisité

« Les Echos » dévoilent le rapport sur lequel Bercy va s’appuyer.

Des réductions ciblées du forfait social sont en vue, et même une exonération pour les PME qui se lancent.
Annoncée par François Hollande depuis le début du quinquennat, la réforme de l’épargne salariale est enfin sur les rails. Un pan de la loi Macron sur la croissance, qui sera présentée mi-décembre, y sera consacré. Pour « simplifier » et « élargir » la participation et l’intéressement, Bercy va très largement reprendre des recommandations du Copiesas, un comité de partenaires sociaux, d’experts et de représentants de l’Etat. Celui-ci vient de finaliser son rapport, dont « Les Echos » ont obtenu copie.
FIN DE LA « PRIME SARKOZY »
L’exécutif va supprimer la prime de partage des profits, instaurée en 2011 et versée aux salariés par les entreprises dont les dividendes augmentent deux années de rang. Son abrogation vient d’être adoptée par amendement au Sénat lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale et va être confirmée en seconde lecture à l’Assemblée. La « prime Sarkozy » ne sera donc « pas versée en 2015 », confirme une source gouvernementale. L’Elysée annonce sa suppression depuis 2012 mais attendait qu’une réforme globale de l’épargne salariale soit prête. La mesure ne fait pas débat tant cette prime est jugée mal ficelée et trop centrée sur les salariés des grands groupes, déjà mieux payés. Le Copiesas prône sa « suppression » en soulignant son « télescopage » avec l’intéressement et la participation. En 2013, cette prime a été versée à 1,3 million de salariés, pour un montant de 340 millions d’euros, après 403 millions en 2012.
TPE-PME : EXONERATION DE FORFAIT SOCIAL ET « LIVRET E »
La participation n’étant obligatoire qu’au-delà de 50 salariés, moins d’un salarié sur cinq bénéficie d’épargne salariale dans les plus petites PME. Le rapport exclut d’abaisser le seuil, approche jugée trop coercitive, et propose plutôt d’« exonérer de forfait social » (taxe de 20 % des sommes versées) les TPE-PME qui mettent en place pour la première fois un dispositif d’épargne salariale (elles pourraient s’appuyer sur des « accords clefs en main » négociés « dans les branches »). Avantage de cette incitation : un coût budgétaire nul. Le rapport préconise aussi pour les TPE (moins de 11 salariés) de créer un « livret E » permettant à l’entreprise de garder cinq ans en trésorerie les sommes versées, avec pour le salarié un rendement « un peu au-delà du taux du Livret A ».
LE PASSAGE DU SEUIL DE 50 SALARIÉS ASSOUPLI
Pour éviter que les PME déjà dotées d’un accord d’intéressement et franchissant le seuil des 50 salariés ne soient mises en difficulté par l’obligation de verser alors aussi de la participation, les accords d’intéressement pourraient être prolongés, de 5 ans au maximum, avant de basculer sur de la participation.
VERS UN FORFAIT SOCIAL MODULABLE
La forte hausse (de 8 % à 20 %) du forfait social décidée en 2012 a fait bondir les entreprises et a donné un coup de frein à l’essor de l’épargne salariale. L’exécutif envisage de faire en partie machine arrière en réduisant le taux du forfait pour les entreprises dirigeant l’épargne de leurs salariés vers le financement de l’économie (un objectif prioritaire de la réforme pour Manuel Valls), via en particulier des fonds de soutien aux PME. C’est aussi une proposition du patronat.
HARMONISER PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT
Le rapport ne va pas jusqu’à proposer un dispositif unique d’association des salariés aux résultats, mais il préconise d’« harmoniser » un certain nombre de règles liées à l’intéressement et à la participation, tout en maintenant chacun de ces outils car ils constituent « deux leviers managériaux » différents. L’intéressement restera facultatif, avec ses actuels critères plus souples d’attribution, la participation demeurera obligatoire avec une formule de calcul fixée par la loi (une formule alternative à l’actuelle pourrait être proposée, au choix de l’entreprise). Mais l’idée est que les dispositifs puissent être négociés de concert, dans un « contrat collectif de performance », et que l’utilisation des sommes perçues par les salariés soit harmonisée : soit ils les placent (PEE, Perco, etc.), avec un blocage de cinq ans maintenu en l’état, et elles sont alors exonérées d’impôt sur le revenu ; soit ils les perçoivent dès le versement, et elles sont alors fiscalisées. Avantage attendu : plus de simplicité pour l’entreprise, plus de lisibilité pour les salariés.

Marie MORCEL

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