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Les Ressources Humaines dans le secteur du CHR


« 24h » chrono, à compter du 1er juillet 2014 en CHR

Entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'emploi et d'un temps de travail minimum de 24h

24h chrono, référence  au retour de Jack Bauer sur nos écrans mais l’actualité sociale nous en éloigne et fait référence à tout autre chose.

En effet, au 1er juillet 2014,  la loi de sécurisation de l’emploi après un délai de négociation de 6 mois devient applicable par tous.

Les partenaires sociaux de notre branche n’ont pas réussi à  trouver d’accord avant le 1er juillet 2014 permettant peut être pour les employeurs du CHR d’assouplir la loi de sécurisation de l’emploi et l’obligation qui en découle de proposer des contrats minimum de 24h semaine.

Entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'emploi et d'un temps de travail minimum de 24h

Entrée en vigueur de la loi de modernisation de l’emploi et d’un temps de travail minimum de 24h

 

Désormais, les contrats de travail à temps partiel conclus à partir du 1er juillet 2014 doivent prévoir une durée minimale d’activité de 24 heures par semaine. Par exception, une durée de travail moindre peut s’appliquer :

– lorsque le salarié le demande – par une demande écrite et motivée – en raison de contraintes personnelles ou parce qu’il cumule plusieurs emplois lui permettant d’atteindre au moins cette durée minimale d’activité (il faut alors regrouper les horaires de travail du salarié sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes) ;

– s’il s’agit d’un étudiant âgé de moins de 26 ans qui a besoin d’une durée du travail compatible avec ses études;

-des associations intermédiaires et entreprises de travail temporaires d’insertion qui peuvent proposer une durée inférieure de travail hebdomadaire aux salariés lorsque le parcours d’insertion le justifie.

Selon la date de signature du contrat, une gestion différente s’applique :

Contrats conclus avant le 1er janvier 2014 : Pour ces contrats, un régime transitoire s’applique. Ainsi, sauf disposition conventionnelle contraire, jusqu’en 2016, vous pouvez refuser au salarié qui la demande la durée minimale d’activité. Toutefois, à compter du 1er juillet 2014, un tel refus n’est possible que si vous justifiez « d’une impossibilité d’y faire droit compte tenu de l’activité économique de l’entreprise ».

Contrats conclus entre le 1er janvier 2014 et le 21 janvier 2014 : Les contrats conclus juste avant la suspension de la loi de sécurisation de l’emploi devaient d’ores et déjà respecter la durée minimale d’activité (sauf dispositions conventionnelles contraires ou exception liée au salarié). La date du 1er juillet 2014 n’a donc pas d’impact sur eux.

Contrats conclus entre le 22 janvier 2014 et le 30 juin 2014 : Les contrats conclus pendant cette période de suspension n’ont pas à respecter la durée minimale d’activité jusqu’au 30 juin 2014. En revanche, passé cette date, les règles sont plus floues. La loi n’a en effet pas précisé si ces contrats devaient bénéficier de la période transitoire ou devaient appliquer immédiatement la durée minimale d’activité de 24 heures (sauf dispositions conventionnelles contraires ou exception liée au salarié).

La Direction générale du travail a cependant laissé entendre qu’ils sont eux-aussi soumis à la période transitoire. Ainsi, les salariés ne pourraient exiger de bénéficier de la durée minimale d’activité qu’à partir de 2016. Entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2015, il serait en revanche possible de refuser une telle demande si la situation économique de l’entreprise ne le permet pas.

Je ne saurai que trop vous conseiller lors de votre réflexion sur le temps de travail à temps partiel, de prendre le temps de la poser les choses et si votre besoin est inférieure à la durée légale de 24h de passer un groupement d’employeurs. Pour les chr, pensez reso

www.resoemploi.fr

 

Marie Morcel.

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