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Modification de l’assurance chômage en bref

révision de l'accord sur l'assurance chômage
Après les débats sur l’indemnisation des intermittents du spectacle, le temps est venue de trouvé un accord sur l’assurance chômage. Les partenaires sociaux ont réussi à trouver un terrain d’entente même si tous les syndicats ne seront pas tous signataires de l’accord.
révision de l'accord sur l'assurance chômage

un accord a été négocié pour revoir et maintenir l’assurance chômage

 

L’accord devrait aboutir à des économies à hauteur de 400 millions d’économies par an.

 Après deux jours d’une interminable séance de négociations, les partenaires sociaux ont finalement trouvé dans la nuit de vendredi à samedi un accord pour redéfinir les règles de l’assurance-chômage. Sauf surprise, le texte sera signé par la CFDT et la CFTC, probablement aussi par FO, mais ni par la CGC, qui trouve l’addition trop lourde pour les cadres, ni par la CGT.

Les syndicats et le patronat ont maintenu les grandes règles actuelles d’affiliation et de durée d’indemnisation : le régime continuera de couvrir un maximum de chômeurs, et longtemps, une priorité absolue des syndicats face à un chômage record. Comme prévu dans l’accord sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013, le système est même enrichi par la création de droits dits « rechargeables », permettant de mieux accumuler des droits à indemnisation en cas de reprise temporaire d’emploi . Plus de 250.000 personnes faisant des allers-retours entre emplois courts et Pôle emploi devraient voir leur durée d’indemnisation s’allonger. La CFDT faisait de leur mise en oeuvre sa priorité. Le coût du dispositif retenu, basé sur les propositions de FO, est estimé à 400 millions par an.

 

Assurance-chômage : un accord au forceps crée des droits « rechargeables »

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Durcissement des droits

C’est la principale innovation du texte et… la seule dépense supplémentaire. Jusqu’au bout, le Medef est resté ferme sur ses deux priorités : aucun coût en plus pour les employeurs, au nom de la compétitivité, et des économies sur les dépenses, pour enrayer un déficit record et « préserver la pérennité du régime ».

Faute de pouvoir toucher aux grands paramètres, le patronat a durci toute une batterie de droits, faisant des seniors et des cadres les grands perdants de la réforme. Au total, 800 millions de dépenses en moins par an sont attendues. Malgré la création des droits rechargeables, l’ensemble du texte affiche donc une économie globale de 400 millions d’euros par an.

Le patronat a aussi gagné son pari de remettre un coup de pied dans la fourmilière des intermittents du spectacle. Il a arraché un premier durcissement de leur régime et, surtout, a poussé l’Etat à sortir la tête du sable : samedi, Michel Sapin, ministre du Travail, a annoncé une concertation prochaine sur l’avenir du régime.

 
Recharge de droits, mode d’emploi
C’est la principale innovation du texte et un pas de plus vers une flexisécurité à la française : les droits rechargeables visent à mieux inciter les chômeurs à reprendre un emploi, même court ou à faible salaire, plutôt qu’à rester au chômage. Pour cela, le dispositif leur assure qu’ils n’y seront pas perdants au moment de leurs réinscriptions, ce que les règles actuelles, assez complexes, ne garantissaient pas toujours.
Le nouveau dispositif se veut plus simple et plus lisible : « Plus une personne travaille, plus elle accumule des droits à l’assurance-chômage », est-il résumé dans l’accord.
Concrètement, une personne s’inscrivant une première fois au chômage dispose alors d’un premier capital de droits (montant de l’allocation et durée d’indemnisation). Quand elle arrivera à la fin de ces droits, ceux-ci seront « rechargés » si elle a entre-temps retravaillé au moins 150 heures, en une fois ou en plusieurs contrats courts. Ce nouveau capital est calculé selon les mêmes règles classiques que le premier (indemnités fonction du salaire touché durant les périodes concernées, un jour indemnisé pour un jour travaillé).
Article des Echos.

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