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Les Ressources Humaines dans le secteur du CHR


De nouveaux articles du code du travail

Le décret (n° 2014-324) du 11 mars 2014 crée de nouveaux articles du code du travail en matière de santé publique (art L.4133-1 et les articles D4133-1, D4133-2, D4133-3 qui en découlent).

À partir du 1er avril, les entreprises de plus de 50 salariés disposant d’un CHSCT devront se doter d’un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement.

 

de nouvelles obligations pour les employeurs.

de nouvelles obligations pour les employeurs.

À compter du 1er avril et en application du décret (n° 2014-324) du 11 mars 2014, les entreprises de plus de 50 salariés, et dotées d’un CHSCT, seront dans l’obligation de tenir à jour un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement.Les modalités de cette consignation sont fixées par un nouveau décret. Il stipule que les alertes lancées par les travailleurs et les représentants du personnel au CHSCT doivent être consignées par écrit sur un registre spécial dont les pages sont numérotées.Les alertes doivent être datées et signées et doivent indiquer :

  • 1. Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement.
  • 2. Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement.
  • 3. Toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée.

L’employeur doit tenir ce registre à la disposition des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

D’après l’article L. 4133-1 du Code du travail « relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alertes », le travailleur doit alerter immédiatement l’employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.

 

Marie MORCEL

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