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Le contrat à temps partiel 24h : Comment transformer une contrainte en opportunité ?

Nous continuons les discussions sur le temps partiel. Les entreprises commencent à se perdre dans la multitude des informations et contre informations  sur le sujet.

prolongation du délai de mise en place de notre obligation des contrats à moins de 24h

validation par la loi sur la formation professionnelle du report de l’obligation des temps partiels à 24h

 

l'obligation de contractualisation à 24h est suspendu jusqu'au 30 juin 2014

l’obligation de contractualisation à 24h est suspendu jusqu’au 30 juin 2014

la publication ce jour soit le 6 mars 2014 de la loi relative à la formation professionnelle , à l’emploi et à la démocratie sociale suspend l’entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, sur une période allant du 22 janvier au 30 juin 2014.

En principe, cette durée minimale devait s’appliquer à tout contrat de travail à temps partiel conclu à compter du 1er janvier 2014, puis à tous les contrats à temps partiel sans exception à partir du 1er janvier 2016 (loi 2013-504 du 14 juin 2013, art. 12, JO du 16).

Cette période de suspension aboutit à plusieurs régimes de temps partiel, selon la date à laquelle le contrat a été conclu. En voici la synthèse en tableau.

Durée du travail applicable aux contrats de travail à temps partiel selon la date de conclusion du contrat
Date de conclusion Régime applicable
Avant le 1er janvier 2014
• Régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2015.
• Pas de durée minimale. Le salarié peut néanmoins demander à travailler au moins 24 heures, sauf entre le 22 janvier et le 30 juin 2014 (1).
• Le contrat de travail sera soumis à la durée minimale à partir du 1er janvier 2016 (régime définitif).
Entre le 1er et le 21 janvier 2014
• Régime définitif.
• Obligation de respecter la durée minimale de travail de 24 heures. Possibilité d’appliquer une durée inférieure, soit à la demande du salarié, soit en application d’un accord collectif (2), soit dans le cas d’une dérogation de plein droit (3).
Entre le 22 janvier et le 30 juin 2014
• Régime définitif suspendu (4).
• Pas de durée minimale. À notre sens, le salarié pourra néanmoins demander à travailler au moins 24 heures, une fois sorti de la période de suspension (1).
• Le contrat de travail sera soumis à la durée minimale à partir du 1er janvier 2016 (régime définitif)  (5).
À partir du 1er juillet 2014
• Régime définitif.
• Obligation de respecter la durée minimale de travail de 24 heures. Possibilité d’appliquer une durée inférieure, soit à la demande du salarié, soit en application d’un accord collectif (2), soit dans le cas d’une dérogation de plein droit (3).
(1) L’employeur ne peut rejeter la demande d’un salarié de travailler au moins 24 heures que s’il est impossible d’y faire droit compte tenu de l’activité économique de l’entreprise. En tout état de cause, il est impossible pour un salarié de demander à bénéficier de la durée minimale si une convention ou un accord de branche étendu fixe une durée de travail inférieure à cette durée minimale (loi 2013-504 du 14 juin 2013, art. 12-VIII, JO du 16).
Cette possibilité de demander à bénéficier de la durée minimale est suspendue du 22 janvier au 30 juin 2014 (loi2014-288 du 5 mars 2014, art. 20-III, JO du 6).
(2) Demande du salarié justifiée par la nécessité de faire face à des contraintes personnelles ou par le souci de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale (c. trav. art. L. 3123-14-2).
Dérogation par convention ou accord de branche étendu subordonnée à des garanties quant à la mise en œuvre d’horaire réguliers ou permettant au salarié de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale (c. trav. art. L. 3123-14-3).
Dans un cas comme dans l’autre, obligation de regrouper les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes (c. trav. art. L. 3123-14-4).
(3) Étudiants de moins de 26 ans et salariés des associations intermédiaires et des entreprises de travail temporaire d’insertion (c. trav. art. L. 3123-14-5L. 5132-6 et L. 5132-7).
(4) Loi 2014-288 du 5 mars 2014, art. 20-III, JO du 6.
(5) Sous réserve des précisons de l’administration. On pourrait en effet considérer que la durée minimale s’applique à la sortie de la période de suspension, dès le 1er juillet 2014. Cependant, une telle interprétation ôterait à notre sens une grande partie de son intérêt à cette mesure de suspension.

Source : RF Social

Maintenant pour éviter toutes ces discussions sclérosantes, il est important de penser RESO et donc groupement d’employeurs.

Le Groupement d’Employeurs RESO a pour vocation d’employer ses salariés sur des contrats Cdi temps partagé.

Par exemple, un salarié ayant un contrat de travail Cdi 35h avec Reso, pourra intervenir :
20h sur l’hôtel A
15h sur l’hôtel B

Modifiable à votre guise :
17h sur l’hôtel A
18h sur l’hôtel B

Ainsi , RESO répond à vos besoins de temps partiel et vous apporte toute la souplesse nécessaire à l’exercice de votre activité, sans risque de ne pas être dans les clous concernant toute cette nouvelle réglementation sociale.

Marie MORCEL 

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