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Nouveau formulaire en cas d’accident de travail

 

feuille de soins

 

Un arrêté du 27 janvier 2014 a introduit un nouveau modèle de formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle » à destination des médecins traitants. Ce formulaire est également valable pour les accidents de trajet.

Ce formulaire Cerfa n° 11138*03 peut être demandé auprès des organismes d’assurance maladie et est également accessible sur Internet en tant que spécimen (www.ameli.fr ; www.service-public.fr).

Le médecin traitant adresse sous 24 h certains volets de ce document à l’organisme d’assurance maladie dont dépend le salarié. Un volet est remis au salarié pour lui permettre de justifier de son absence auprès de son employeur.

Source : RF Social 

 

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