RH Hôtellerie Restauration

Les Ressources Humaines dans le secteur du CHR


Etes vous prêt à payer vos impôts à la source?

 

Le gouvernement  souhaite lancer de grand travaux pour sa  réforme fiscale dont le prélèvement à la source. 

I RLa retenue à la source taxe

La retenue à la source est déjà en place dans la plupart des pays de l’OCDE – AFP

Réforme fiscale, acte II. Après les Assises de la fiscalité des entreprises mercredi, Matignon installe vendredi matin le groupe de travail chargé de réfléchir à une remise à plat de la fiscalité des ménages. Eclipsée par l’annonce du « pacte de responsabilité » en fin d’année, cette réforme, dont l’objectif est de rendre l’impôt des ménages « plus simple, plus lisible et plus juste », est désormais abordée sous un angle « plus économique que juridique, indique un conseiller gouvernemental. L’idée est d’analyser les effets du système fiscal en termes de redistribution sociale mais aussi d’incitation à l’emploi. »

Comme pour les entreprises, la réflexion sera fortement contrainte par le cadre budgétaire. « Pour les ménages, l’objectif est une réforme à prélèvements constants », indique Bercy. Si les économies dégagées le permettent, les ménages pourraient, comme les entreprises, bénéficier d’allégements d’im­pôts. Mais la prudence est de mise.

Le gros des travaux sera mené par un tandem composé du député Dominique Lefebvre, porte-parole du groupe socialiste à la commission des Finances, et de l’inspecteur des finances François Auvigne, qui coprésideront un vaste comité comprenant 18 parlementaires, des représentants des syndicats, 5 experts (économistes et juristes) et les ministres de Bercy.

Pas de « grand soir fiscal »

Si, officiellement, aucun sujet n’est exclu, deux grands chantiers semblent déjà se dégager, et devraient faire l’objet d’études ­spécifiques : celui du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source , et celui du rapprochement du RSA activité et de la prime pour l’emploi (un crédit d’impôt pour les foyers actifs dont les revenus d’activité sont faibles), deux dispositifs d’aide aux travailleurs pauvres dont l’efficacité est contestée. La fiscalité des plus-values, de l’épargne et des successions est « sanctuarisée », car ces régimes ont déjà été réformés récemment. Quant au rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la CSG, il a été implicitement écarté par le Premier ministre lui-même, la semaine dernière : « L’objectif n’est pas le “grand soir fiscal” mais d’abord de rendre l’impôt plus transparent et plus juste », a-t-il déclaré au « Monde ».

La réforme doit faire un minimum de perdants. Serpent de mer, la retenue à la source a, à cet égard, un avantage non négligeable (elle ne change rien au barème). Elle est déjà en place dans la plupart des pays de l’OCDE et une majorité de Français y seraient favorables, selon les sondages. Surtout, elle permettrait d’éviter aux ménages des problèmes de trésorerie liés à leurs changements de situation, notamment en cas de chute brutale des revenus. « C’est une réforme qui permettrait de se rapprocher du revenu réel des ménages, et qui ne compromet aucune autre réforme, au contraire »,note Dominique Lefebvre.

Les choses s’annoncent plus compliquées, budgétairement, pour toute réforme venant modifier le « bas » du barème de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire affectant les ménages modestes, comme une fusion PPE-RSA. Plusieurs députés souhaitent néanmoins se pencher sur les effets de seuil dans les premières tranches du barème, ou sur la déductibilité de la CSG.

La fusion PPE-RSA avait déjà été envisagée l’an dernier. La création d’une « prime d’activité » remplaçant ces deux aides avait été proposée mais le projet était loin d’être satisfaisant aux yeux de l’Elysée car il faisait beaucoup de perdants au sein d’une population déjà modeste. Une difficulté qui risque de se poser à nouveau, même si le sujet semble abordé sous un jour différent. « C’est un sujet qu’il faut regarder à la fois sous l’angle de la progressivité de l’impôt pour les ménages modestes et de l’incitation à l’emploi », selon un conseiller.

 

Source : les Echos

 

Enhanced by Zemanta

Comments are closed.