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Comment gérer les signes religieux en entreprises?

Les signes religieux sont toujours un sujet délicat en entreprise. Quelques rappels élémentaires sont à faire sur ce sujet:

signes religieux et entreprises

 

Un salarié peut-il exprimer librement ses convictions religieuses dans l’entreprise ? Peut-il y porter un vêtement ou un insigne lié à une pratique religieuse ou manifestant l’appartenance à une religion ? Oui, mais sous certaines conditions.

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (article L 1121-1 du code du travail). Ces dispositions sont applicables à l’expression des convictions religieuses du salarié.

Cependant, l’employeur peut restreindre le droit d’expression religieuse du salarié pour les raisons suivantes :

  • trouble au bon fonctionnement de l’entreprise (demande de congés pour motif religieux durant une période de forte activité…),
  • impératifs de santé et de sécurité (refus de passer la visite médicale annuelle…),
  • utilisation abusive du droit d’expression religieuse (prosélytisme). La dissimulation du visage au travail est également interdite si le salarié travaille dans un lieu ouvert au public ou affecté à un service public (sauf lorsque la nature des risques le justifie).

Pour compléter le sujet, vous pouvez consulter la fiche pratique concernant le droit d’expression religieuse dans l’entreprise sur www.service-public.fr.

 

 

 

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