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Les Ressources Humaines dans le secteur du CHR


les entreprises sous contrôle de l’Urssaf et de l’inspection du travail

 

les entreprises sous l’œil de Big Brother..

Les contrôles de l’administration et de l’Urssaf en particulier risque de se démultiplier, ajouté à cela un pouvoir supplémentaire qui serait donné aux inspecteurs du travail et vous obtenez des administrations avec des pouvoirs illimitées…..

Les contrôles Urssaf, déjà plus fréquents et plus sévères qu’il y a quelques années, pourraient se durcir davantage - AFP

Les contrôles Urssaf, déjà plus fréquents et plus sévères qu’il y a quelques années, pourraient se durcir davantage – AFP

Les entreprises ne sont pas au bout de leurs peines. Les contrôles Urssaf, déjà plus fréquents et plus sévères qu’il y a quelques années, pourraient se durcir davantage. « Les nouvelles consignes qui sont en train d’être définies pour la période 2014-2017 devraient encore accentuer le caractère répressif de la politique mise en place il y a cinq ans », explique Laurent Dussert, auditeur Paie senior du cabinet de conseil Atequacy. Pour le régime général de la Sécurité sociale, c’est une bonne nouvelle. Pas pour les entreprises.

Hausse des contrôles

En 2012, le montant des redressements acquittés par ces dernières a déjà progressé de 16 %, pour atteindre 1,4 milliards d’euros, selon les chiffres de l’Acoss. A l’inverse, les restitutions (quand les entreprises ont versé trop de cotisations) ont diminué de 3,7 %, pour tomber à 181 millions d’euros. Quant au rythme des contrôles, il a continué de s’accélérer. Sur 200 entreprises sondées par Atequacy en septembre dernier, 80 % avaient subi un contrôle Urssaf au cours des quatre dernières années. « Statistiquement, les entreprises dont le dernier contrôle remonte à 2009 devraient bientôt y avoir droit à nouveau », prévient David Ser, le directeur général d’Atequacy.

 Cible : les grandes entreprises

Les contrôles Urssaf donnent plus souvent lieu à des redressements dans les grandes entreprises (sept sur dix) que dans les PME (une sur deux), selon l’enquête menée par le cabinet de conseil. Pourquoi ? D’abord, dans la mesure où les grands groupes ont souvent plusieurs établissements, il leur est plus difficile de contrôler que les règles sont parfaitement appliquées partout. Ensuite, les grandes entreprises sont généralement confrontées à des problématiques plus complexes en termes de politiques de rémunération, qu’il s’agisse des rémunérations spécifiques des dirigeants ou des commissionnements des commerciaux par exemple. Enfin, « si elles estiment qu’elles sont dans leur droit, compte tenu de la marge d’appréciation laissée par la loi, elles sont mieux armées pour aller défendre leur position devant les tribunaux en cas de redressement », explique Laurent Dussert.

Frais professionnels

En 2013, 28 % des redressements ont porté sur les frais professionnels et les allégements dits « Fillon » des charges patronales sur les bas et moyens salaires. Les premiers restent au fil des ans un des grands classiques des redressements Urssaf. Quant aux seconds, s’ils sont mal maîtrisés par les entreprises, ce n’est peut-être pas entièrement de leur faute. « On en est déjà au cinquième mode de calcul des allégements Fillon », souligne Laurent Dussert. Signe de la bonne foi des entreprises : 45 % des remboursements de l’Urssaf concernent ces fameux allégements.

Actions en contentieux

Logiquement, le coût d’un redressement est plus élevé pour une grande entreprise que pour une PME. Il reste que 5 % de ces dernières et 10 % des entreprises de taille intermédiaires ont subi un redressement supérieur à 500.000 euros en 2013, d’après l’enquête Atequacy. Pour les grandes entreprises, cette proportion monte à 29 % mais ce chiffre est à prendre avec précaution car elles étaient aussi 29 % à refuser de répondre à la question. Les entreprises n’acceptent pas passivement ces redressements, en particulier lorsqu’elles ont les moyens d’aller en contentieux et de se faire conseiller par des avocats. 38 % d’entre elles ont déjà contesté une décision de l’Urssaf, parmi lesquelles plus d’un quart ont mené une action en contentieux. « Les entreprises se montrent beaucoup plus sensibles à des redressements de quelques dizaines de milliers d’euros aujourd’hui qu’il y a cinq ou dix ans », commente David Ser.

Peu de préparation

Pourtant, elles ne s’y préparent pas vraiment mieux. Elles auraient pourtant tout à y gagner. « Le plus efficace pour minorer ou éviter une sanction est d’être capable de défendre ses choix de façon argumentée au moment du contrôle : c’est là que l’on a une chance de persuader le contrôleur », explique Laurent Dussert. Encore faut-il s’astreindre à préparer un exercice considéré comme une gêne dans le travail et une source de stress pour 31 % et 43 % des entreprises. A posteriori, 77 % d’entre elles estiment toutefois que le contrôle Urssaf leur a permis d’améliorer leurs pratiques. Et visiblement, elles ne gardent pas de rancune particulière envers le contrôleur puisque elles reconnaissent son expertise à 75 %, sa qualité d’argumentation à 64 %, son esprit pédagogique à 62 % et même son équité dans l’analyse à 64 %.

 

Contrôles fiscaux : les entreprises ne veulent plus être assimilées à des délinquants en puissance
Le courant passe mal entre les entreprises et l’administration fiscale. Une enquête menée par le Medef et le cabinet d’avocats Arsene Taxand montre que le contrôle fiscal reste une source d’incompréhension et d’insatisfaction pour les entreprises. Certaines d’entre elles dénoncent un dialogue insuffisant et « essentiellement formel » avec l’administration. Celle-ci ne tiendrait pas suffisamment compte des spécificités sectorielles. 41% des 780 entreprises interrogées considèrent en outre que l’administration ne fait pas d’efforts pour parvenir à un règlement amiable en cas de différend et 28% estiment que le principe du contradictoire n’a pas été respecté dans le cadre de leur dernier contrôle fiscal. « Les préjugés négatifs de l’administration à leur encontre » seraient à l’origine de cette communication difficile, à en croire certaines entreprises.
Autre sujet de mécontentement : le sentiment que le fisc cherche à maximiser les sanctions. Le Medef évoque notamment un « usage abusif des pénalités ». « Le dialogue avec l’administration a tendance à être de plus en plus frustrant, voire à se durcir. Il est ainsi paradoxal mais révélateur qu’il soit nécessaire de porter devant les juges, alors qu’ils ne devraient traiter que des questions juridiques les plus complexes, des points d’appréciation des faits et qu’il ne soit pas possible de régler en amont ces sujets dans le cadre d’un dialogue positif avec les autorités fiscales », commente Frédéric Donnedieu de Vabres, managing partner du cabinet Arsene Taxand.
 De même , un projet de réforme de l’inspection du travail présenté ce mercredi en Conseil des ministres propose de renforcer les pouvoirs des inspecteurs, et de modifier l’organisation collective de l’inspection du travail.
Ce projet consiste à renforcer les pouvoirs des inspecteurs qui pourront notamment infliger des amendes aux entreprises, mais prévoit aussi une nouvelle organisation du travail décriée par une partie des agents. Le plan « ministère fort », présenté par le ministre du Travail, Michel Sapin, devra passer par la voie législative dans le cadre d’un projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, attendu début 2014.

A l’heure actuelle, les inspecteurs qui constatent des infractions ne peuvent que recourir à la voie pénale. Or, environ la moitié des procédures sont classées sans suite et celles qui aboutissent requièrent en moyenne deux ans. Le ministère souhaite donc que les agents puissent aussi imposer des sanctions financières en cas de manquements et travaille avec le ministère de la justice sur ce point. Il envisage également de recourir aux ordonnances pénales (procédures sans audience avec un juge au lieu de trois) pour accélérer les procédures.

 Un agent de contrôle pour 8.000 salariés

Le projet de réforme, lancé dès le mois de juillet 2012 et qui devrait être opérationnel au printemps 2014, vise également à modifier « l’organisation collective » de l’inspection du travail.

C’est ce point qui cristallise l’opposition d’une partie des agents et des syndicats, qui craignent d’y perdre leur indépendance, et ont manifesté à plusieurs reprises contre le projet. Le plan prévoit en effet de créer des « Unités de contrôle », regroupant 8 à 12 agents qui devront rendre compte à un responsable désigné parmi eux. Ce projet se heurte à la « culture assez profonde d’autonomie » des inspecteurs, reconnaît-on au ministère (où il est précisé que le risque de perte d’indépendance est un « élément fantasmagorique ») mais il vise à donner « une dimension collective » à leur travail.

Selon les dernières données disponibles, la France compte 2.236 agents de contrôle (dont 743 inspecteurs) pour surveiller 1,82 million d’entreprises, soit un agent pour un peu plus de 8.000 salariés. En 2012, les agents ont effectué plus de 260.000 interventions qui ont débouché sur quelque 7.000 procédures pénales.

 

Source : les Echos

 

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