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Instauration de quotas pour les stagiaires en entreprises?

stage en entreprise
Michel Sapin veut légiférer sur les stages avant la fin de l’année. La réforme passera par une proposition de loi PS. Objectif : lutter contre les abus manifestes sans tarir les offres de stages, précieuses pour faciliter l’accès à l’emploi.
Les gestes en faveur des stagiaires ne se limiteront a la seule question des cotisations retraite . La semaine passée, Michel Sapin, ministre du Travail, a rappelé qu’il ambitionne de faire adopter une loi plus vaste d’ici à la fin de l’année. « Il faut une réforme des stages, parce qu’un stage, ce n’est pas un travail, ça ne doit pas être un travail, ça ne doit pas être une période de salariat », a-t-il expliqué. Le sujet est sur le métier depuis plusieurs mois déjà. Geneviève Fioraso a fait adopter de premières mesures cet été dans la loi sur l’enseignement supérieur, notamment contre les stages hors cursus. Mais Michel Sapin avait tenu à garder la main sur les mesures liées au Code du travail, objet de la future loi.

Pour se faufiler dans un calendrier parlementaire chargé, la réforme passera par une proposition de loi (PPL) socialiste, afin de profiter d’une niche du groupe. La prochaine est la semaine du 18 novembre. Mais les députés hésitent encore entre la consacrer à ce futur texte ou à la pénalisation des clients de prostitués. La PPL sera présentée par la députée Chaynesse Khirouni (PS), de la Commission des affaires sociales. Elle lancera ces prochains jours un groupe de travail et des auditions.

Elle arrive en terrain largement balisé, tant des pistes privilégiées se dégagent déjà des réflexions du gouvernement. Avec une double volonté. D’abord, préciser le cadre juridique du statut des stagiaires en octroyant ou renforçant certains droits (la question des congés payés par exemple est à l’étude), par souci de justice et de protection, sans pour autant pousser le curseur trop loin. « Attention, plus on tire les stages vers le Code du travail, plus on en fait des sous-emplois, ce qu’ils ne doivent pas être », fait-on valoir au ministère du Travail. L’exécutif est aussi soucieux de ne pas tarir les offres de stages,alors que les universités développent dans leur cursus ces périodes qui dopent l’employabilité future des étudiants.

Des stagiaires à la place des CDD pour les jobs d’été
Plus de stages, donc, mais pas à n’importe quel prix, d’où l’autre priorité : lutter contre les abus de certains employeurs – c’était dans l’engagement n° 39 du candidat Hollande – en complétant les mesures instaurées par les lois Cherpion de 2009 et 2011. Parmi les mesures sur la table, on retrouve une revendication historique du collectif de stagiaires « Génération précaire » et de certains syndicats : instaurer un taux maximum de stagiaires dans une entreprise. Où fixer la barre ? Faut-il un taux différencié pour les PME et TPE ? Les modalités restent à définir, mais le principe d’un « plafonnement de la part des stagiaires dans les effectifs » a été posé dès le 21 février par le comité interministériel à la jeunesse. Et tant les ministères du Travail que de l’Enseignement supérieur y restent favorables. « C’est sur la table, nous en discuterons dans le groupe de travail », indique Chaynesse Khirouni.

L’objectif est d’empêcher les abus manifestes. L’été en particulier, certaines PME tournent avec plus de stagiaires que de salariés ! Des abus sont fréquemment constatés dans des secteurs prisés des jeunes, comme la communication et l’audiovisuel. Des grands groupes sont aussi pointés du doigt. Génération précaire dénonce de longue date une hausse des stages et une baisse des CDD dans les banques pour les jobs d’été. La CGT de l’habillement pointe le même phénomène pour les recrutements de vendeurs durant les soldes.

 

Source : les Echos

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