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retraite et pénibilité – dossier remis au gout du jour mais qui va payer?

 

Dans le dossier brûlant des retraites, les entreprises devraient contribuer au financement de la pénibilité.

 Source : les Echos

C’est un chantier technique et financier à haut risque. Et un enjeu politique majeur pour le gouvernement, qui s’est engagé à faire une réforme des retraites « de gauche ». Marisol Touraine a confirmé la semaine dernière que des « comptes pénibilité » allaient être créés pour les salariés. Ils seront bonifiés selon leur exposition professionnelle à divers facteurs objectifs (travail de nuit, produits cancérigènes, port de charges lourdes, travail en trois-huit, gestes répétés…) et leur permettront notamment de partir plus tôt à la retraite. Une prise en compte ambitieuse de la pénibilité, après le relatif échec du dispositif Sarkozy (lire ci-dessous), est jugée incontournable pour faire accepter à l’électorat (et aux élus) de gauche l’augmentation de la durée de cotisation.

Concrètement, les salariés cumuleront des points en fonction des mois d’exposition à des travaux pénibles. Ces points leur permettront « d’acheter » des trimestres de retraite, de bénéficier de formations requalifiantes ou encore d’avoir un salaire bonifié en cas de fin de carrière à temps partiel. Les simulations sont très difficiles à réaliser, mais le gouvernement travaille sur la base d’un dispositif pouvant coûter environ 2 milliards d’euros en régime de croisière. Un besoin de financement de long terme (la montée en charge prendra beaucoup de temps), qui s’ajoute aux 6 à 7 milliards à trouver rapidement pour équilibrer les régimes de retraite d’ici à 2020.

Qui va payer ?

Les arbitrages ne sont pas rendus mais le gouvernement travaille sur un schéma à trois étages, mettant notamment à contribution les entreprises. Tous les employeurs paieraient une cotisation ou un forfait pénibilité, y compris ceux dont les salariés ne font pas de travaux pénibles, au titre de la mutualisation de l’effort. Il s’y ajouterait une « surcotisation » employeur sur les rémunérations des salariés exposés à la pénibilité, un peu sur le modèle de la branche accidents du travail de la Sécurité sociale.

« Il s’agit d’inciter les employeurs à prévenir les tâches pénibles », indique un artisan du projet. Et à mesurer au plus juste, chaque mois, les points pénibilité des salariés. « L’employeur dira si le salarié a été exposé à diverses situations », a expliqué la ministre des Affaires sociales, jeudi dernier.

Troisième étage du financement : il sera fait appel à la « solidarité nationale », ce qui signifie des recettes fiscales ou des abondements de l’Etat ou de la Sécurité sociale. Dans quelles proportions ? Tout dépendra des choix qui seront faits par ailleurs : plus les entreprises seront mises à contribution pour financer la pénibilité, plus cela augmentera le coût du travail et plus cela conduira à privilégier la CSG au détriment des cotisations retraite pour les besoins de court terme.

Tout dépendra aussi de ce qui est fait pour les quinquagénaires qui ont été exposés à des tâches pénibles par le passé mais qui n’auront guère le temps d’accumuler des droits avant leur retraite. Les avis divergent au sein du gouvernement. Certains prônent la validation de trimestres au titre d’expositions passées, quitte à ne prendre en compte que les facteurs de pénibilité les plus indiscutables. D’autres, pointant le risque d’usine à gaz et de facture considérable, jugent préférable de faire un geste sur les dispositifs actuels permettant des départs anticipés pour carrière longue (voir graphique), en allégeant un peu les critères d’accès. Le patronat, qui manque pour le moins de visibilité, commence à s’inquiéter sérieusement de l’évolution du dossier.

 

Pénibilité, mode d’emploi
Comment vont fonctionner les comptes pénibilité ? Le gouvernement prépare un dispositif proche de celui préconisé par la commission Moreau. Chaque mois, l’employeur déclarerait les salariés ayant été exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité dans sa déclaration de données sociales. Le salarié obtiendrait 1 point par mois d’exposition. Le barème reste à fixer mais il pourrait ensuite obtenir des trimestres de retraite (pour 10 ou 15 points), des congés formation ou encore des fins de carrière avec des temps partiels mieux rémunérés. Il y aura des plafonds (pas plus de 2 ans de bonus de durée de cotisation, par exemple) et les trimestres de retraite pourraient être plus « chers » à obtenir que ceux de formation ou d’aménagement de fin de carrière, afin d’encourager la prolongation de l’activité.
Tout à l’air tellement simple!!


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