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Les Ressources Humaines dans le secteur du CHR


une question revient régulièrement : quels seront mes droits Assedic si je mets fin à ma période d’essai?

 

Tout salarié peut prétendre à l’indemnité-chômage dans la mesure où il a été involontairement privé de son emploi. Tout dépend donc simplement de qui est à l’initiative de la rupture de contrat. Si c’est l’employeur qui met un terme à la période d’essai, Pôle emploi considère que le salarié n’a pas choisi de perdre son poste. 

Seule condition dans ce cas pour être indemnisé : avoir suffisamment cotisé. C’est-à-dire, en vertu de la nouvelle convention d’assurance chômage de l’Unedic datant du 6 mai 2011, justifier au minimum de 4 mois d’activité (122 jours ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois, ou des 36 mois pour les plus 50 ans.

En outre, si le salarié a démissionné de son poste précédent, il devra aussi justifier de 3 années d’affiliation continue. voir les conditions d’attribution http://www.unedic.org .

Si vous rompez votre contrat avant la fin de votre période d’essai

Si vous voulez mettre fin à votre période d’essai, mieux vaut réfléchir attentivement avant. Car la logique de l’administration est claire : en théorie, vous n’aurez pas droit à des allocations chômage immédiates si vous êtes responsable de la fin du contrat de travail.

Pour ouvrir des droits, le salarié n’aura d’autre choix que d’invoquer l’un des cas – très – particuliers que fixe la loi. (cf.http://www.unedic.org/article/ndeg-14-cas-de-demission-consideres-comme-legitimes). Parmi ces cas d’exception : se marier ou se pacser dans les deux mois, suivre un conjoint muté ou créer ou reprendre une entreprise sous certaines conditions par exemple.

Malgré tout, la rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié, dans un délai de 91 jours, est considérée comme légitime si son poste précédant s’est terminé par un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi.

Il est également possible, si une période d’essai tourne mal, pour éviter un risque éventuel de refus d’ouverture de droit, s’ inscrire à Pôle emploi sur la base de son contrat précédant comme si ce CDI potentiel n’avait pas existé.

Enfin, si aucun de ces scénarios ne s’applique à votre cas, vous pouvez toujours, après avoir mis fin à votre période d’essai, saisir l’instance paritaire régionale de Pôle emploi correspondant au lieu de votre résidence, au terme de 121 jours de chômage. Car « si les efforts de reclassement accomplis par l’intéressé attestent que sa situation de chômage se prolonge contre son gré, l’instance paritaire peut concéder une admission à partir du 122e jour de chômage. »

Soit après une période de carence de quatre mois à l’issue du contrat rompu, lors de laquelle vous n’aurez pas toucher d’allocations.

Marie MORCEL

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